CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

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• Le nom de domaine 3digitala.com a été enregistré par EUSKOMEDIA.

CONDITIONS D´UTILISATION DU SITE WEB 3digitala.com

Le site Web 3digitala.com offre les services suivants :

• services gratuits de visualisation des contenus, qu´il s´agisse d´images, de fichiers vocaux et/ou audio;
• services de mise à disposition d´images et/ou audio ; l´information sur les prix et licences d´utilisation est disponible à l´adresse suivante : 3digitala.com/fr/precios.php
• Cette adresse permet d´accéder aux différentes modalités de services, de s´informer sur les tarifs correspondants et licences d´utilisation des contenus.
• Ces prix ne comprennent pas les taxes applicables pour la prestation du service.

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Le titulaire se réserve le droit de ne pas accorder l´accès aux services et contenus du site s´il le juge opportun et convenable. Il se réserve le droit d´interdire l´accès aux services à tout utilisateur qui violerait les dispositions de ces mentions légales.

Le titulaire respectera dûment le devoir de collaboration avec les autorités administratives et judiciaires conformément aux dispositions de l´art. 11 de la LSSICE en fournissant les données et informations qu´il est obligé de fournir. Dans un autre cas, le titulaire ne pourra pas vendre, céder, louer ni transmettre l´information ou les données à caractère personnel de ses clients ou utilisateurs à des tiers non liés à la finalité et aux services fournis sur le site Web 3digitala.com

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Le titulaire pourra modifier les contenus et éléments présents sur son site Web, les structures et le code source sans avoir besoin de le communiquer au préalable, quand il le jugera opportun pour une prestation pertinente de ses services.

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Le client ou utilisateur pourra exercer ses droits d´accès, de rectification, d´opposition ou de suppression conformément à ce qui est prévu par la LOPD en s´adressant par courrier électronique à l´adresse ou par courrier ordinaire à l´adresse postale d´ EUSKOMEDIA : Astesuain, 14 (Txikierdi) 20170 Usúrbil (Guipúzcoa).

Le fichier en question est inscrit au Registre Général de l´Agence Espagnole de Protection des Données Personnelles auquel l´utilisateur peut accéder pour vérifier la situation des données à caractère personnel qui y sont contenus.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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PLUS D´INFORMATIONS

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